1. Parties et objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l’utilisation de Calers, un service logiciel de finances personnelles accessible sur app.calers.ad, fourni par GIRA, SL (NRT L-719243-J, dont le siège est situé Crta. de Nagol, C/ Camp del Tomasset, núm. 8, AD600 Sant Julià de Lòria, Principat d’Andorra), ci-après « nous », à la personne qui crée un compte, ci-après « vous » ou « l’utilisateur ».
Pour créer un compte, vous devez accepter expressément les présentes conditions et la Politique de confidentialité et confirmer que vous avez 18 ans ou plus. Nous enregistrons la version acceptée et la date. La Politique de cookies explique les cookies que nous utilisons.
2. Description du service
Calers vous permet d’enregistrer et d’organiser des comptes, des transactions, des catégories, des budgets, des objectifs d’épargne, des dettes et des opérations programmées, de consulter des rapports et des projections de solde, et d’importer et d’exporter vos données.
Calers est un outil d’organisation personnelle. Ce n’est pas un établissement bancaire ou financier : il ne déplace pas d’argent, ne se connecte pas à vos comptes bancaires, n’accorde pas de crédit et ne fournit pas de conseil financier, fiscal ou en investissement. Les décisions que vous prenez à partir des informations affichées relèvent de votre responsabilité.
3. Inscription et compte utilisateur
- Pour souscrire, vous devez avoir plus de 18 ans et la capacité juridique de vous engager.
- Vous devez fournir des données exactes et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Prévenez-nous immédiatement à privadesa@calers.ad si vous détectez une utilisation non autorisée.
- Le compte est personnel et ne peut pas être cédé à des tiers.
4. Essai gratuit
En créant votre compte, vous bénéficiez d’un essai gratuit de 7 jours avec accès à toutes les fonctionnalités. L’essai ne requiert aucun moyen de paiement et n’entraîne aucun prélèvement. À son terme, pour continuer à utiliser le service, vous devez activer la formule annuelle ; à défaut, l’accès est limité jusqu’à son activation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le profil.
5. Prix et paiement
- La formule annuelle coûte 29 € par an hors taxes. Au moment de l’achat s’ajoutent les taxes indirectes applicables selon votre pays de résidence (par exemple, la TVA), que Paddle calcule et vous affiche avant que vous confirmiez le paiement.
- La vente et l’encaissement sont gérés par Paddle.com Market Limited, ou l’entité de son groupe concernée, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) et est le vendeur de l’abonnement. L’achat est donc également régi par les conditions acheteurs de Paddle, et c’est Paddle qui vous délivre la facture ou le reçu.
- Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Paddle dans le formulaire d’achat.
6. Durée, renouvellement et résiliation
- L’abonnement dure un an à compter de la date d’achat et se renouvelle automatiquement pour des périodes annuelles successives au prix en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
- Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l’application ou depuis le portail client de Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu’à laquelle vous conservez l’accès.
- Il n’y a ni engagement ni pénalité en cas de résiliation.
7. Droit de rétractation et remboursements
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date de chaque paiement (y compris ceux de renouvellement) pour en demander le remboursement intégral, sans avoir à donner de motif, comme le prévoit la Politique de remboursement. Vous pouvez faire la demande depuis le portail client de Paddle ou en nous écrivant à privadesa@calers.ad.
8. Modifications du prix et du service
Nous pouvons modifier le prix de l’abonnement. Les modifications n’affectent pas la période déjà payée et nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur application au renouvellement, afin que vous puissiez résilier si vous n’êtes pas d’accord.
Calers évolue en permanence : nous pouvons ajouter, améliorer ou retirer des fonctionnalités, à condition que cela n’entraîne pas une réduction substantielle du service souscrit pendant la période payée.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Calers de manière licite et pour la gestion de vos finances personnelles. En particulier, vous ne pouvez pas :
- Utiliser le service pour des activités illicites ou frauduleuses.
- Tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs, ou contourner les mesures de sécurité.
- Faire de l’ingénierie inverse du service, le copier, le revendre ou l’exploiter commercialement sans autorisation.
- Surcharger le service par des requêtes automatisées ou massives.
10. Vos données
Les données que vous saisissez dans Calers vous appartiennent. Vous nous autorisez uniquement à les enregistrer, les traiter et vous les afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Vous pouvez les exporter à tout moment et supprimer votre compte depuis le profil, ce qui entraîne leur effacement conformément à la Politique de confidentialité.
Si l’essai ou l’abonnement prend fin et que vous ne le renouvelez pas, nous conservons le compte et les données 12 mois de plus afin que vous puissiez le réactiver ou les exporter. Nous vous préviendrons par e-mail 30 et 7 jours avant la date de suppression et, si vous ne le réactivez pas, nous le supprimerons définitivement.
Nous vous recommandons d’exporter régulièrement les données que vous jugez importantes.
11. Disponibilité et assistance
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en continu et effectuons des sauvegardes automatiques, mais des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes extérieures. Dans la mesure du possible, nous annoncerons les interruptions programmées.
Pour toute question ou incident, vous pouvez nous écrire à privadesa@calers.ad.
12. Responsabilité
Nous fournissons le service avec la diligence requise. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
- Des décisions économiques que vous prenez à partir des informations du service, ni des erreurs dans les données que vous y saisissez ou importez.
- Des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte d’opportunités.
- Des interruptions ou erreurs causées par des tiers, par un cas de force majeure ou par une utilisation du service contraire aux présentes conditions.
En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde et n’affectent pas les droits que la réglementation relative à la protection des consommateurs vous reconnaît.
13. Suspension et résiliation du contrat
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en résiliant l’abonnement ou en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou si la loi l’exige, avec un préavis chaque fois que possible. Si nous fermons le service ou votre compte pour une cause qui ne vous est pas imputable, nous vous rembourserons la partie proportionnelle de la période payée non consommée.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les adapter à des changements légaux ou du service. Nous vous informerons des changements importants à l’avance par e-mail ou dans l’application. Lorsque les présentes conditions ou la Politique de confidentialité changent, nous vous demanderons d’accepter la nouvelle version en ouvrant l’application. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte, ce qui résilie également l’abonnement, sans avoir à l’accepter.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Principauté d’Andorre, en particulier la Loi 20/2014, du 16 octobre, et la Loi 13/2013, du 13 juin, sur la concurrence effective et la protection du consommateur. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux d’Andorre, sans préjudice des droits que la réglementation impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous reconnaît.
Avant d’introduire toute réclamation, nous vous invitons à nous écrire à privadesa@calers.ad afin de tenter de la résoudre à l’amiable.